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La notation des offres dans les marchés publics et les concessions. Par Daniel Tasciyan, Avocat. retour à l'article

15 mai 2018, 14:00

Le contrat de marché public ou de concession doit être attribué au candidat qui a présenté à l’administration l’offre la plus intéressante (V). Pour comprendre comment l’administration va retenir l’offre la plus intéressante, il est important pour les candidats de prendre connaissance des critères d’attribution (I) et leur importance dans l’évaluation des offres (II). Ces éléments, qui doivent faire l’objet d’une publicité préalable (III), leur permettront en effet d’élaborer leurs offres en prenant en (...)

[1] Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Article 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

[2] Article 51 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Article 45 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

[3] Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 27 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

[4] Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Article 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

[5] CE, 29 juillet 1994, Commune de Ventenac-en-Minervois, n° 131562

[6] CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres, n° 297711

[7] CAA Versailles, 6 juin 2006, n° 03VE03999

[8] CJUE, 18 octobre 2001, SIAC construction ltd , aff. C- 19/00

[9] CAA Bordeaux, 29 mars 2016, n° 14BX01574

[10] CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197

[11] Rép. min. n° 20218 : JO Sénat Q, 16 juin 2016, p. 2689

[12] CAA Versailles, 4e ch., 6 juin 2006, n° 03VE03999

[13] Rép. min. n° 21227 : JO Sénat Q, 8 mars 2007, p. 534.

[14] Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[15] Article 27 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

[16] CE, 23 décembre 2009, Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, n° 328827 – Article 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

[17] Article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 27 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

[18] CAA Lyon, 14 mai 2009, n° 07LY02163

[19] CE, 30 janvier 2009, ANPE, n° 290236 - CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’Enclave des Papes, n° 333569

[20] Article 27 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

[21] CE, 30 juillet 2014, Société Lyonnaise des eaux France, n° 369044

[22] CE, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, n° 337377

[23] CE, 17 juin 2015, Société Proxiserve n° 388457

[24] CAA Nantes, 20 juillet 2012, Société Axiroute, n° 10NT01815

[25] CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, n° 392785

[26] CE, 5 février 2018, Métropole Nice Côte d’Azur, n° 414508

[27] CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de la Corse, n° 334279 – CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, n° 348711

[28] CAA Marseille, 19 mars 2018, n° 16MA02355

[29] CE, 23 mai 2011, Commune d’Ajaccio, n° 339406

[30] CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, n° 348711

[31] CE, 25 mars 2013, SAS Cophignon et OPH des Ardennes-Habitat, n° 364951

[32] CE, 16 novembre 2016, Société Travaux électriques du Midi, n° 401660

[33] CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval, n° 348711

[34] CE, 3 novembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire, n° 373362

[35] CE, 3 novembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire, n° 373362

[36] CE, 24 mai 2017, Société Techno Logistique, n° 405787

[37] CE, 17 juillet 2013, Département de la Guadeloupe, n° 366864

[38] CE, 15 février 2013, Société SFR, n° 363854

[39] CE, 30 novembre. 2011, Société DPM Protection, n° 350788

[40] Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

[41] Article 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

[42] Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 27 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

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