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Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
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29 mai 2018, 09:00
1) Rappel des faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu après une proposition de rupture conventionnelle.
M. Y, engagé le 11 octobre 1989 par la société B (devenue Accenture), en qualité d’ingénieur conseil, occupait un emploi de Senior Executive (directeur exécutif), statut cadre dirigeant.
Après une proposition de rupture conventionnelle (la Rupture Conventionnelle devient un préalable au licenciement), il a été licencié, le 4 mars 2009, pour insuffisance professionnelle. (...)
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