Poster un message
En réponse à l'article :
Défiscalisation immobilière et perte de l’avantage fiscal. Par Richard Jonemann, Avocat.
retour à l'article
6 septembre 2018, 14:00
En substance et de manière schématique, la logique de ces décisions est la suivante :
une opération de défiscalisation immobilière est pour l’investisseur une opération à finalité fiscale qui a pour support un bien immobilier,
dès lors que l’investisseur a été informé sur le contenu et les conditions du régime fiscal de faveur, ou a pu bénéficier de l’avantage fiscal, il n’y a pas, par principe, matière à grief puisque l’intermédiaire en opération de défiscalisation immobilière a satisfait à son obligation (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.