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Algérie : les effets du divorce par consentement mutuel. Par Kahena Meghenini, Avocate.
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18 octobre 2018, 14:30
Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire, est prévu par les articles 229-1 et suivants du Code civil.
Chaque partie est accompagnée d’un avocat, et le divorce ne nécessite aucune intervention du Juge.
Les époux qui décident de divorcer, et qui s’entendent sur les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc), sont de plus en plus tentés de choisir un divorce par (...)
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