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Caution du dirigeant en déduction de ses revenus, les conditions à respecter. Par Patrick Cocheteux, Avocat.
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13 novembre 2018, 14:30
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[1] CE, arrêt du 12 décembre 1990, n° 113038 et n° 82071, CE, arrêt d’assemblée plénière du 6 janvier 1993, n° 78729.
[2] Question écrite n° 04534 de M. Louis Souvet JO Sénat du 12/02/1987 - page 191.