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Le sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé. Par Sophia Binet, Avocat.
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9 janvier 2019, 13:30
Le logement familial est le lieu de résidence principal de la famille, c’est-à-dire le lieu où la famille habite effectivement. Lorsque le logement familial est assuré généralement au moyen d’un bail d’habitation, qui peut être un contrat alloué par un propriétaire privé ou par un bailleur social (Office HLM, etc.), les règles applicables diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou vit en concubinage. 1. Les locataires mariés : la protection du logement familial pendant le mariage.
Le mariage est le (...)
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