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Bonjour Monsieur,

Je ne suis ni historien et ni homme de loi. Juste un savoisien exilé à Genève !
J’ai lu votre article, qui m’a beaucoup intéressé sur les subtilités du droit.
Au cour de la lecture de votre article, une réflexion met venu à l’esprit. "Et si la France ne respecte pas ce pourquoi elle s’était engagée en signant le traité de Turin !?"
L’état français par trois fois n’a pas respecté le traité de Turin.
1. En 1814, traité du congrès de Vienne , Ratifié par la France et le royaume Savoie-Sardaigne 1816. Dans les grande lignes, conforte la neutralité à la Confédération Helvétique, Genève vient Suisse et le Duché de Savoie devient une zone neutre du royaume. La neutralité de la Savoie est reconduit dans le traité de Turin. En 1914, les hommes en âges de se combattent, se sont retrouvé sur le front ( 2 hommes sur 3 y sont restés). C’est la première entorse.
2. En 1921, l’état français a voulu faire disparaitre la ou les zone(s) franche(s) avec Genève. Ce qui lui à valu un rappel du cadre par le tribunal de La Haye et le peuple Suisse était opposé à la disparition de ces zones franches
3. Toujours dans le traité, il est dit qu’au bout de 100 ans, il aurait du avoir un référendum pour savoir si les Savoisiens voulaient rester français ou regagner leurs souverainetés. En 1960. il n’a jamais eu lieux.
Pour finir, en 1911, L’académie qui était à l’époque à Chambéry avait édité "un abrégé d’histoire de la Savoie en 10 leçons" destiné aux élèves de primaire, afin qu’ils se souviennent de l’histoire de leurs ancien duché. La France a toujours été contre, prétextent qu’il n’y avait qu’une seule histoire de France ( histoire de paris). En 1921, Elle a Brulé ce livre dans les cours d’école. Qui résume bien la politique Jacobine et coloniale de la mère patrie…
Ma question est : Ci le traité Turin n’est pas respecté, est-il encore valable ?

Cordialement

M. Devillers Jérémie