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Les bilans de mandat et les « lettres d’information » du Maire à l’épreuve des tribunes de l’opposition. Par Valérie Farrugia, Avocat.
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15 avril 2019, 15:30
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[1] TA Lyon, 7 mars 2019, M. X., req. n° 1709082.
[2] Art. L. 52-1 et L. 52-8.
[3] CAA Versailles, 27 août 2009, Cne Clamart, req. n° 08VE01825.
[4] CE, ord., 29 avril 2011, Cne de Valence, req. n° 348653.
[5] Art. L. 521-3 du code de justice administrative.
[6] CAA Versailles, 18 octobre 2018, M. X., req. n° 17VE02810.
[7] CAA Lyon, 26 juin 2018, M. X., req. n° 17VE02810.
[8] TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. X., req. n° 1611384.
[9] CAA Lyon, 26 juin 2018, M. X., req. n° 16LY04102, précitée.