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Peut-on être salarié de sa propre société ? Par Salomé Garlandat, Avocat.
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18 avril 2019, 14:00
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[1] Cass. Soc. 14 octobre 2015 n°14-10.960 pour la SNC.
[2] Article 11 de la loi 66-879 du 29 novembre 1966.
[3] Art. L.225-21-1 du Code de commerce.
[4] Cass. Soc. 28 janvier 1982, Assédic des Alpes-Maritimes c/ Bouvy (dans une SARL), Cass. Soc. 7 mai 1981, Société Art et technique du bois c/ Mugnier (dans une SA).
[5] Cass. soc.13 juillet 2010 n°09-40.531.
[6] Cass. soc. 3 mai 2001 n°99-41316.
[7] Cass. soc. 5 février 1981, n°79-14.798.
[8] Cass. Soc.18 juin 1986, n°84-13.853, Cass. Soc. 16 mai 1990, n°86-42.681, Cass. soc. 23 mai 2007 n°05-44.714.