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Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
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13 juin 2019, 15:00
I. L’information de l’employeur sur l’accident de travail et sa déclaration à la CPAM désormais possible « par tous moyens ».
A.Information par le salarié à l’employeur.
La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer son employeur dans la journée de l’accident ou, au plus tard, dans les 24 heures.
Cette déclaration doit actuellement être envoyée par lettre recommandée, si elle n’est pas directement faite de vive voix à l’employeur ou à son préposé sur le lieu de l’accident.
Le (...)
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