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TEG : l’Ordonnance du 17 juillet 2019 demande au juge de considérer le préjudice de l’emprunteur. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
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22 juillet 2019, 09:07
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[1] L 341-1, L 341-4, L 341-25, L 341-26, L 341-54, L 341-48-1
[2] articles L 341-27 s, L 341-34 s, L 341-45 s
[3] Crim, 17 janvier 2017, n°16-86077, Publié
[4] Montesquieu, De L’Esprit des lois (1748)