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Groupement forestier et production d’énergie photovoltaïque, quelle imposition pour les revenus ? Par Hadrien Berthier, Etudiant. retour à l'article

25 juillet 2019, 10:00

I. La possible activité accessoire de production d’énergie photovoltaïque dans un groupement forestier. Selon l’article L.331-1 du Code forestier : « Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l’acquisition de bois et forêts ». A la lecture de ce texte, on peut de façon opportune s’interroger sur la possible jonction d’une activité de production d’énergie (...)

[1] BOI-BA-SECT-30-10-20130211.

[2] BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 §150.

[3] BOI-IS-CHAMP-10-30-20180704 §340 et s.

[4] BOI-BA-CHAMP-10-40-20190619 §300.

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