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Jugement des terroristes belges par les juridictions pénales irakiennes, une problématique européenne. Par Ali Bounjoua, Etudiant. retour à l'article

25 juillet 2019, 16:00

Actuellement, plus de 300 individus, dont une centaine d’étrangers, ont été condamnés à mort en Irak, et autant d’autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l’EI, selon une source judiciaire [1]. Plus particulièrement, un ancien combattant belge de Daech a été condamné à la peine de mort en Irak [2] selon La Libre [3] : l’Anversois Bilal Al Marchohi qui a plaidé qu’en tant que citoyen belge, il devrait être poursuivi devant un tribunal de son pays. Ainsi que Tarik Jadaoun, qui avait rejoint Daech en (...)

[1] Article du journal Le Monde à lire ici.

[2] Article 406 du Code pénal irakien.

[3] Par Belga (2019, 18 mars). "Un deuxième combattant belge de l’EI condamné à mort en Irak". La Libre belgique, sur le site (Consulté le 13 avril 2019).

[4] Ibidem.

[5] Cour EDH, arrêt du 24 juillet 2014, Al Nashiri c. Pologne, req. N° 28761/11, § 577.

[6] Article 1er de la CEDH.

[7] Cour EDH, décision du 15 mars 2001, Ismaili c. Allemagne, req. N° 58128/00.

[8] Cour EDH, 18 janvier 1978, Irlande c. Royaume-Uni, A.25, § 163.

[9] F. Bernard, « La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme », Rev. Trim. D.H., 2016, pp. 46-47.

[10] Cour eur. D.H., Gde Ch., Vinter et autres c. Royaume-Uni, req. n° 66069/09, 9 juillet 2014.

[11] Cour eur. D.H., Gde Ch., Trabelsi c. Belgique, req. n°140/10, 4 septembre 2014.

[12] Cour EDH, Gde ch., 28 février 2008, Saadi c. Italie, §§ 120-122.

[13] Tinière, R., « Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme » in La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Bruxelles, 2012, p.207.

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