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Quelles solutions face à l’impossibilité pour un étranger de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture ? Par Anastasia Etman, Avocat.
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23 septembre 2019, 15:00
Le titre de séjour arrive à l’expiration, l’angoisse monte car les sites Internet des Préfectures sont généralement surchargés et aucun rendez-vous n’est disponible avant plusieurs mois.
L’article R.311-1 du CESEDA dispose dans son alinéa 1er :
« Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans ou qui sollicite un titre de séjour en application de l’article L. 311-3, est tenu de se présenter, à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour y (...)
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