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Levée du secret bancaire au bénéfice du droit à la preuve du tireur d’un chèque. Par Fabien Cauquil, Avocat.
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19 novembre 2019, 13:00
Dans l’affaire examinée, les titulaires d’un compte bancaire avaient émis quatre chèques à l’ordre d’une société. Ceux-ci se plaignaient du fait que la banque leur avait refusé la communication de la copie de l’endossement des chèques ainsi que les informations concernant le bénéficiaire effectif du compte crédité.
Ayant saisi le juge des référés pour qu’il ordonne à la banque de produire le verso des chèques et contourner l’argument opposé par la banque relativement au secret bancaire, les émetteurs des (...)
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