Poster un message
En réponse à l'article :
Révocation du gérant de société civile pour défaut de compte-rendu annuel de gestion. Par Alexandra Six, Avocat.
retour à l'article
10 décembre 2019, 11:30
Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les statuts peuvent donc prévoir des règles différentes.
Si la révocation du gérant intervient sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages intérêts (art.1851 al.1 du code civil).
Il est fréquent que les statuts déterminent la nature des motifs pouvant justifier la révocation par les associés.
La jurisprudence est abondante en la matière et donne de (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27992 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?