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Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère. Par Philippe Losappio, Avocat.
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11 décembre 2019, 15:00
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[1] Gobec v. Slovenia, 3 octobre 2013 7233/04 not. 133 ; v. aussi Plaza c. Pologne 25 janvier 2011 n. 18830/07 n.71 ; Khusnutdinov v. Russia, 18.12.2018 n. 76598/12 not. n 86.
[2] Cass. civ1, 26 juin 2013 n. 12-14302 ; cass crim 27 novembre 2019 prec.
[3] Voir l’article de Marie-Christine Gryson "Justice 2018 : Proscription du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP), c’est officiel." ; Rep. à Madame Laurence Rossignol JO Sen.12 juillet 2018 p.3477 ‘une note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale’.
[4] Edouard Durand, Violences conjugales et parentalité, protéger la mère c’est protéger l’enfant – L’Harmattan, 2013 pages75 et suivantes.