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Les professionnels de santé face à la procédure disciplinaire. Par Isabelle Brient, Avocate.
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10 février 2020, 11:00
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[1] Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019 portant « modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales », publié au JO le 5 décembre 2019 et entrée en vigueur le 6 décembre 2019. Ce décret « rationalise » le fonctionnement des juridictions ordinales médicales et paramédicales.
[2] Article R. 4126-1 du CSP.
[3] En ce qui concerne les pharmaciens (Article R4234-1), les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers (Article R4312-92) et les pédicures-podologues (Article R4323-3) du Code de la Santé Publique (CSP).
[4] Article R4126-12 du CSP.
[5] Article L4124-1 du CSP.
[6] Article R41236-12 du CSP.
[7] Article R4126-13 du CSP.
[8] Article R4126-17 du CSP.
[9] Article R4126-25 du CSP.
[10] Article R4126-26 du CSP.
[11] Article R4126-17 du CSP.
[12] Article R4126-37 du CSP.
[13] Article R4126-44 du CSP.
[14] Article R4126-48 du CSP.