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Élections municipales 2020 : la démission du maire. Par Pierrick Gardien, Avocat.
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10 février 2020, 15:00
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[1] CE, 25 juillet 1986, Élection du maire de Clichy, n°67767.
[2] Article L231-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
[3] Article L2122-15 du CGCT.
[4] Article L2122-10 du CGCT.
[5] CE, 23 juin 1993, Léontieff, n°141488.
[6] Article L2122-14 du CGCT.
[7] Article L2122-8 du CGCT.
[8] CE, 27 mars 1992, Commune de Saint-Paul, n°101933.