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Agriculteurs en difficulté : le droit peut vous sauver ! Par Romain du Plantier, Avocat.
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14 février 2020, 16:30
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Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Altares, Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Bilan 2019, p. 44.
[2] SudOuest.fr, Gel dans le vignoble bordelais : au moins 30 % de récolte perdue, 4 mai 2017.
[3] https://solidaritepaysans.org/qui-s...
[4] Pour mémoire, la cessation des paiements se définit comme l’impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
[5] CA Bordeaux, 7 févr. 2017, n° 16/01472.
[6] CA Bordeaux, 19 mars 2008, n° 05/06797.