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Le délit de non-représentation d’enfants. Par Avi Bitton, Avocat.
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18 février 2020, 17:00
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[1] Prévue par l’Article 227-6 du Code pénal.
[2] Prévue par l’Article 227-7 du Code pénal.
[3] Cass. crim., 4 janv. 1983, n°82-92.265.
[4] Crim. 14 avr. 1999, Dr. pénal 2000, comm. no 14, obs. M. Véron.
[5] Crim., 29 avr. 1976, Bull. crim. no 132.
[6] Crim., 23 février 2000, n° 99-84739 Bull. crim n° 83.
[7] Cass. crim., 24 juin 1992 n° 91-81.264 ; Cass. crim., 14 avril 1999, n°98-82.853.
[8] Cass. crim., 3 septembre 1994, n° 94-85.046.
[9] Crim., 13 avr. 1988, no 87-80.712.
[10] Toulouse, 3e ch. corr., 8 sept. 2003 : JCP 2004. IV. 1669.