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CDD accroissement temporaire d’activité
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19 mars 2020, 14:24, par Nicolas
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Bonjour,
Comment cela se passe pour les CDD embauché suite à un accroissement temporaire d’activité ?
En effet, la prise en compte du chômage partiel ou technique n’est pas valable pour ces derniers.
Il s’agit d’un contrat ou la période d’essaie s’est terminée juste avant l’annonce du gouvernement pour "confinement". Dans un tel cas, doit-on licencier pour cas de force majeur ? si non, comment sont pris en charge les salariés de tel contrat ? D’après votre article il sera peut-être difficile de prouver la force majeur alors comment procéder pour éviter une requalification par les tribunaux ?
Je vous remercie d’avance pour les informations