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Covid et loyers Pierre et Vacances Rivages des Issambres
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3 août 2020, 16:41, par Rancé FA
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Bonjour,
La résidence Les Rivages des Issambres est concernée, dans le cadre du Covid, par la proposition de diminuer de 20% le montant annuel des loyers
Un collectif de copropriétaires serait donc utile pour plaider la cause du " non cas de force majeur" comme pour le virus H1N1 et le Chikugunia.
Le Conseil d’Etat n’ a pas retenu la qualification de cas de force majeur pour le Coronavirus. Cette qualification est du ressort du juge d’ou l’intérêt de faire un collectif de copropriétaires pour faire valoir nos droits.
Par ailleurs le Parlement, dans le cadre de la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, a fait voter l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 affirmant que le Coronavirus ne justifie pas le non-paiement des loyers.
Il faut créer un collectif avant l’assemblée générale annuelle ou, s’il existe déjà, pouvez-vous me donner l’adresse ?
Merci d’avance.
Cordialement
FA Rancé (copropriétaire les Rivages des Issambres)