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Communication des avocats : « une réforme était nécessaire » (Dominique de Ginestet).
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2 août 2020, 11:28
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[1] La décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) est parue au Journal officiel (CNB, 28 mai 2020, NOR : JUSC2012913S, JO 13 juin)
[2] CNB, Comm. RU, avis n° 2015-002 du 21 mars 2015 ; CNB, Comm. RU, avis n° 2016-010 du 5 février 2016 ; CA Rouen, 7 sept. 2016, n° 16/02218 ; Cass. 1re civ., 9 juin 2017, n° 16-15.637, Bull. civ. I, n°132 ; CA Limoges, 9 janv. 2019