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Demande de pièces au syndic
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10 mai 2022, 08:19, par Annette
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Bonjour . Il est noté dans le 7e alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 que le Cinsein syndical peut réclamer toutes pièces ou documents au syndic, et qu’en cas de carence du syndic il est prévu une pénalité. Ma question : qui parmi le CS peut demander ces pièces : tout membre du CS ou non ?