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Les mannequins, grand.e.s oublié.e.s de la crise sanitaire. Par Ekaterina Ozhiganova, Alexandre Miraut et Juliette Halbout, Avocate. retour à l'article

11 mai 2020, 10:00

Les mannequins se voient appliquer un statut juridique inédit et dérogatoire censé les protéger, mais qui se révèle très largement défavorable, notamment en temps de crise. En droit français, tout contrat de mannequinat rémunéré est présumé être un contrat de travail (article L7123-3 du Code du travail). Si la définition classique du contrat de travail réunit plusieurs critères, c’est celui du lien de subordination qui est dernièrement apparu comme prépondérant ainsi qu’en témoignent les décisions rendues en (...)

[1] Sauf pour les mannequins ayant le statut de prestataires de service établis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État de l’Espace économique européen, venant exercer leur activité en France à titre temporaire et indépendant, qui ne bénéficient pas du statut de salarié.

[2] Dont 1 928 salariés dans les postes non-annexes et 6 350 dans les postes annexes (données issues d’une exploitation du fichier DADS retraitées par l’Insee). Selon l’Insee, un poste est considéré comme non-annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont « suffisants ».

[3] « Le contrat de travail liant l’agence de mannequins à chaque mannequin mis à la disposition d’un utilisateur doit être remis au mannequin, ou à ses représentants légaux, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. » (article R763-1 du Code de travail)

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