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Les inventions de salariés. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
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15 mai 2020, 11:30
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[1] Cass. com., 21 nov. 2000, pourvoi n° 98-11900.
[2] CA Paris, 30 mai 2017, RG n° 16/06557.
[3] CA Paris, 12 décembre 2017, RG N° 16/10812.
[4] CA Paris, 2 mars 2018, RG n° 16/23992.
[5] TGI Paris, 23 mars 2018, RG n° 15/00961.
[6] Cass. com. 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-22157.
[7] TGI Paris, 12 oct. 2018, n° 17/02071.
[8] TGI Paris, 20 avril 2017, RG n° 15/15749.
[9] TGI Paris, 9 février 2017, n° 16/02827.