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Intermittents du spectacle : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-Avocat. retour à l'article
22 mai 2020, 12:05
Le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement, chambre 2) a condamné France Télévisions à payer les sommes suivantes, au bénéfice de l’intermittente du spectacle : 3 080 euros à titre d’indemnité de requalification ; 4 410 euros à titre du reliquat d’indemnité compensatrice de préavis ; 441 euros à titre d’indemnité de congés payés sur préavis ; 60 060 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ; 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et (...)

[115 janvier 2014 n°12-23095, 12-23096.

[2Cass 9 juin 2017, n°16-17.634.

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