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Résiliation judiciaire : l’illicéité d’un forfait jours justifie la résiliation judiciaire d’un contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
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5 novembre 2020, 09:00
La résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié est annulée du fait de l’illicéité de la convention de forfait en jours et fait droit aux demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires impayées, à l’absence de visites médicales, à l’absence de respect du droit au repos et de la durée quotidienne de travail ainsi qu’aux sollicitations fautives de l’employeur pendant un arrêt de travail.
L’arrêt est définitif. 1) Rappel des faits.
M. X a été engagé par la société Silverway Media (...)
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