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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : vers une indemnisation autonome ? Par Rabii Chekkouri, Avocat. retour à l'article

14 décembre 2020, 15:00

Pour une stratégie de défense en faveur d’une indemnisation du préjudice d’angoisse séparée du poste des souffrances endurées, deux approches peuvent être envisagées, à savoir, une approche conceptuelle (1) consistant à analyser les définitions des deux préjudices et leurs nuances ; et une approche jurisprudentielle (2). 1- Approche conceptuelle : Il convient, selon cette approche, d’analyser le concept du préjudice d’angoisse par rapport au préjudice des souffrances endurées. Les souffrances endurées (...)

[1] Rapport du groupe de travail dirigé par le Professeur Stéphanie Porchy-Simon : « L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches ».

[2] Me Frédéric Bibal (Dalloz actualité du 02/10/2017 - Thomas Coustet).

[3] C. Corgas-Bernard : « Le préjudice d’angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ? » (Resp. civ et assur. 2010, étude 4).

[4] Me Cécile Pellegrini : « Le préjudice d’angoisse de mort imminente » (Resp. civ et assur. 2015, étude 9).

[5] Cass., crim., 23 octobre 2012 (11-83770) : victime décédée à l’occasion d’un accident de la circulation.

[6] Rapport du groupe de travail dirigé par le Professeur Stéphanie Porchy-Simon.

[7] Cass., crim., 15 octobre 2013 (12-83055) : victime décédée à l’occasion d’un accident de la circulation.

[8] Cass., crim., 27 septembre 2016 (15-84238) : idem.

[9] CA Fort-de-France, 25 février 2011, RG n°09/00246.

[10] Tribunal correctionnel Thonon-Les Bains 26 juin 2013, 683/2013.

[11] CA Aix en Provence 30 juin 2016 n°2016/290.

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