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Caisses d’allocations familiales (CAF) : qui contrôle les contrôleurs ? Par David Bapceres, Clément Terrasson et Kris Moutoussamy, Avocats.
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17 décembre 2020, 16:00
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[1] Le rapport complet du Défenseur des droits est disponible ici https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2017/09/lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-a-quel-prix-pour-les-droits-des
[2] Sur cette question, voir notamment l’ouvrage « Le non-recours aux prestations sociales », Philippe Warin, PUG, 2017 et, plus généralement, le site de l’Observatoire des non-recours aux droits et services.
[3] Pour un exemple de ce modèle, voir par exemple ici https://www.caf.fr/allocataires/caf-des-pyrenees-orientales/qui-sommes-nous/offre-de-service/demande-de-remise-de-dette-pour-les-allocataires-de-la-caf-des-pyrenees-orientales