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En réponse à l'article :

Les règles d’implantation des antennes relais de télécommunication et leur contestation. Par Laurent Bidault, Avocat et François Verger, Juriste. retour à l'article

4 mars 2021, 16:00

1. Rappel de la règlementation encadrant l’implantation d’une antenne relais. Pour implanter une antenne relais, l’opérateur de télécommunication devra tout d’abord fournir un dossier d’information puis solliciter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et, éventuellement, des autorisations d’occupation du domaine public. Première étape : Déposer un dossier d’information [1]. Le dossier d’information concernant l’implantation d’une antenne relais devra être communiqué au maire de la commune concernée (...)

[1] Article L.34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques

[2] Article R421-9 du Code de l’urbanisme.

[3] Article 222 loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

[4] Article L122-3 du Code de l’urbanisme

[5] Article L.632-2-1 du Code du patrimoine

[6] Article L2122-1-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

[7] Article L45-9 du Code des postes et communications électroniques.

[8] CE, 27 mai 2020, n°430972.

[9] Article L111-1 du Code de la voirie routière.

[10] Article D.98-6-1 du Code des postes et communications électroniques.

[11] Article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002.

[12] CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n°344992.

[13] CE, 9 juillet 2014, Commune de Chelles, n°373295.

[14] CE, 27 mai 1989, Sekler, n°51172 ; Pour un exemple d’application aux antennes relais : TA Versailles, 2 juin 2020.

[15] CE, 17 juillet 2013, SFR, n°350380.

[16] Article R111-2 du Code de l’urbanisme.

[17] Article R.111-15 du Code de l’urbanisme

[18] Article R111-21 du Code de l’urbanisme

[19] Article L621 et suivants du Code du patrimoine.

[20] Article L341-1 et suivants du Code de l’environnement.

[21] CE, assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, n°326492.

[22] CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n°344992 ; CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240.

[23] Article L521-1 du Code de justice administrative.

[24] CE, 26 octobre 2011, SFR, n°341767.

[25] Voir notre article concernant la contestation d’un permis de construire https://novlaw.fr/avocat-recours-permis-de-construire/

[26] Article R600-2 du Code de l’urbanisme.

[27] Article L600-1-1 du Code de l’urbanisme.

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