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[Tribune] Fiche Google My Business : la messe est dite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
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6 avril 2021, 15:00
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[1] https://www.legalis.net/jurispruden....
[2] https://www.legalis.net/jurispruden....
[3] Cour d’appel de Paris, arrêt du 25 juin 2008, affaire Société Note2be.com/SNES FSU et autres
[4] https://www.legalis.net/jurispruden....
[5] CEDH 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi oy et satamedia oy c. Finlande, paragraphe 188
[6] Le professionnel s’était fondé sur l’article 1240 du code civil. La Cour de cassation vient désormais protéger la tranquillité sur le fondement de la vie privée (article 9 du Code civil) Cf https://dimeglio-avocat.com/2021/01....