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Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain. Par Landry Ebouah, Juriste.
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1er juin 2021, 10:00
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[1] L. N° 78-17, 6 janvier 1978, article 4.
[2] RGPD, article 4.1.
[3] CJUE, 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain : JurisData n°2014-009597.
[4] Le « droit à l’effacement » (RGPD, art. 17).
[5] https://Blockchainfrance.net/decouvrir-la-Blockchain/c-est-quoi-la-Blockchain/
[6] https://marina-carrier-avocat.fr/blockchain-rgpd/#:~:text=Dans%20un%20rapport%20publié%20en,l%27ensemble%20de%20la%20chaine
[7] https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/la_blockchain.pdf
[8] https://www.ethereum-france.com/la-chaine-de-blocs-nest-pas-immuable/