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La non représentation d’enfant. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
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3 août 2021, 18:00
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[1] Cass., Crim, 23 juin 1999, n°98-87.147.
[2] Cour d’Appel de Nancy, 21 mai 2002, RG n°02/0016.
[3] Cass., Crim, 19 janvier 2005, n°04-81.232.
[4] Cass., Crim, 7 décembre 2011, n°11-82.459.