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Rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21). Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
17 janvier 2022, 16:00
1) Faits et procédure. M. C a été engagé par la société Vestner France en qualité de responsable régional des ventes à compter du 1er septembre 2013. Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. Le 22 février 2016, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. Par jugement du 20 février 2020, la société Vestner France a été placée en liquidation judiciaire et M. F a été désigné en qualité de liquidateur. 2) (...)

[1Cass. soc., 2 mars 2011, n°08-44.977.

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