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Compatibilité du permis de construire avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Par Alexandre Chevallier, Avocat.
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25 janvier 2022, 11:00
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[1] CE, 26 mai 2010, Dos Santos, n° 320780, B ; CE, 08 juillet 2019, M. Chirac n° 418292, C.
[2] CE, 04 avril 1914, Gomel, n°55125, publié au recueil Lebon.
[3] CE, 29 décembre 1999, Commune de Moze-sur-Louet, n°197206, B.