Poster un message

En réponse à l'article :

Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la Cour pénale internationale. Par Rayman Remtola, Avocat. retour à l'article

15 avril 2022, 11:00

Dans un monde en perpétuel mouvement, évoluant chaque jour au gré des innovations techniques et technologiques, il est impératif de préserver une certaine stabilité qui nécessite de pouvoir enquêter, poursuivre et sanctionner les auteurs d’actes contraires au droit international pénal. Prévoir l’impunité des crimes commis est une avancée majeure, mais pas suffisante. Encore faut-il donner les moyens à la Cour pénale internationale. La Cour pénale internationale (CPI) est une Cour internationale (...)

[1] Art. 13 et 14 Statut de Rome.

[2] Art. 13 let. b Statut de Rome.

[3] Art. 13 et 15 Statut de Rome.

[4] Oumarou Narey, « La Cour pénale internationale et l’Afrique : Analyse des procédures en cours », février 2015.

[5] Le Monde, « L’Afrique veut-elle vraiment en finir avec la Cour pénale internationale ? », www.lemonde.fr, 8 février 2017, disponible sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/02/03/l-afrique-veut-elle-vraiment-en-finir-avec-la-cour-penale-internationale_5074120_3212.html

[6] Fannie Lafontaine, « La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité ? » Études internationales, volume 45, numéro 1, mars 2014, p. 137.

[7] Jean Larguier, Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, Droit pénal général, Les mémentos Dalloz, 23e édition, pp. 120-121.

[8] Damien Scalia, « Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationale » Études internationales, volume 45, numéro 1, mars 2014, p. 68.

[9] Ibid., p. 70.

[10] Ibid., p. 78.

[11] CPI, Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, affaire ICC-01/05 -01/08.

[12] Ghislain Poissonnier, « Acquittement de Jean Pierre Bemba : un tournant dans la jeune histoire de la Cour pénale internationale ? », Recueil Dalloz 2018, p.1601.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)