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Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public. Par Sarah Bouët, Avocat.
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7 avril 2022, 12:04
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[1] Voir en ce sens : CE 29 juillet 1998 Société Genicorp, req. n° 177952 : Mentionné aux Tables du Rec. CE.
[2] Voir en ce sens : CE, 28 juillet 1999, n° 206749, SA Bouygues et autres.
[3] Voir en ce sens : TA de Paris, 29 juin 2009, Société Perfect Nettoyage SA, n° 0909822, Bulletin Juridique des Contrats Publics, 2009, n°66, page 385.
[4] TA de Melun, ordonnance n° 1007022/2 du 29 octobre 2010.
[5] Article 80-III du Code des marchés publics.
[6] Voir en ce sens : CE, 16 mars 2011, Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères centre ouest seine et marnais, n°344329.
[7] Voir en ce sens : CE, 12 juillet 2019, n°429782.
[8] Voir en ce sens : CE 27 avril 2021 Ville de Paris, req. n° 447221 : mentionné aux tables du recueil Lebon.