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Fonctionnaires exposés à l’amiante : la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
2 juin 2022, 18:00
C’est la nocivité de ce déchet qui a amené un fonctionnaire à demander réparation des préjudices subis dans le cadre de son poste au sein de navires de la Marine nationale. Cet agent public avait été exposé à plusieurs reprises à des poussières d’amiante entre 1977 et 2001, sans bénéficier d’aucun moyen de protection efficace fourni par son employeur, le ministère des armées. En première instance, le Tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à lui verser la somme de 5.000 euros en réparation de son (...)

[13e considérant de l’arrêt du Conseil d’Etat.

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