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[1] C. civ., art. 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

[2] Loi n°1887-11-15 du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, art. 3.

[3] Etude de E. Mercier et A. Lama, Pour les obsèques, les Français opteront désormais très majoritairement pour la crémation, IPSOS, oct. 2018 (URL : https://www.ipsos.com/fr-fr/pour-leurs-obseques-les-francais-opteront-desormais-tres-majoritairement-pour-la-cremation).

[4] J. Bernard, « Adieu au rituel ? Les obsèques et le don du corps à la science », Ethnologie française, Vol. 48, 2018/2, p. 345 à 558.

[5] B. Betant et M.-C. Beer, L’organisation des centres de don du corps à la science, Rapport, juill. 2018 (URL : https://www.education.gouv.fr/l-organisation-des-centres-de-don-du-corps-la-science-324353).

[6] B. Gleize, « Le don de corps à la science. Aspects juridiques », Etudes sur la mort, 2016/1, p. 119.

[7] J. Bernard et C. Le Grand-Sebille, « Le don du corps, cet inconnu », Etudes sur la mort, 2016/1, n°149, p. 7.

[8] A. Quesne, Le contrat portant sur le corps humain, Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2021.

[9] A. Quesne, Le contrat portant sur le corps humain, op. cit., p. 39.

[10] A. Quesne, Le contrat portant sur le corps humain, ibid.

[11] B. GLEIZE, « Le don de corps à la science. Aspects juridiques », Etudes sur la mort, 2016/1, p. 117.

[12] Les maladies empêchant le don : la variole et autres orthopoxviroses, choléra, charbon, fièvres hémorragiques virales, la peste, l’hépatite virale sauf hépatite A confirmée, la rage et le SIDA (arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires). V. aussi CGCT, art. R. 2213-2-1 dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

[13] France Info, « Scandale des cadavres à l’Université Paris-Descartes : on vous résume l’affaire qui secoue "le temple de l’anatomie française" », juin 2021. En ligne.

[14] A. JOUAN, E. GUEGUEN, « Le trafic des crânes, l’autre scandale de Paris-Descartes », mars 2020 En ligne.

[15] B. GLEIZE, « Le don de corps à la science. Aspects juridiques », op. cit., p. 118.

[16] Parmi les principes consacrés par la loi on trouve le principe du respect de la dignité humaine, le principe du respect du corps humain, le principe d’inviolabilité du corps humain, le principe de non-patrimonialité du corps humain, la survie du respect du corps humain après la mort et le principe de protection de l’espèce humaine (C. civ., art. 16 à 16-11).

[17] B. GLEIZE, « Le don de corps à la science. Aspects juridiques », Etudes sur la mort, p.118.

[18] Amendement n°331 du 28 janvier 2020 du projet de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

[19] Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, JORF n°0178 du 03 août 2021.

[20] Décret d’application n°2022-179 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, JORF n°0099 du 28 avril 2022.

[21] C. civ., art. 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

[22] Groupe de travail constitué à la demande du ministre des Solidarité et de la santé et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, Le don du corps à des
fins d’enseignement médical et de recherche, Rapport, juin 2021 En ligne.

[23] Communiqué de presse publié le 08.06.2021 par le Service presse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), En ligne.

[24] Le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, Rapport préc., p. 25.

[25] V. communiqué de presse préc.

[26] I. Corpart, « Vers plus de respect et de dignité à l’occasion du don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche » D., mai 2022. En ligne.

[27] CSP, art. R. 1261-1 II.

[28] CSP, art. R. 1261-1, al. 1er III.

[29] CSP, art. R. 1261-1, al. 2 III.

[30] CSP, art. R. 1261-1 V.

[31] CSP, art. R. 1261-4, al. 2.

[32] CSP, art. R. 1261-1 IV.

[33] CSP, art. R. 1261-1, al. 3 IV.

[34] CSP, art. R. 1261-8 I.

[35] CSP, art. R. 1261-10 II.

[36] CSP, art. R. 1261-10, al. 1 I.

[37] CSP, art. R. 1261-9.

[38] CSP, art. R. 1261-11 à art. R. 1261-14.

[39] CSP, art. R. 1261-17.

[40] CSP, art. 1261-28.

[41] CSP, art. R. 1261-33, al. 1 I.