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Harcèlement moral au travail : la Cour de Cassation rappelle (encore) le régime probatoire. Par Aude Simorre, Avocat. retour à l'article
9 juin 2022, 15:00
On rappellera que la charge de la preuve du harcèlement moral est aménagée pour le salarié. Et pour cause, tout salarié ayant été victime d’un harcèlement moral sait à quel point il est difficile d’en apporter la preuve. Sous l’impulsion de la jurisprudence, le législateur a donc aménagé la charge de la preuve en prévoyant un raisonnement en deux étapes : a. Le salarié doit apporter la preuve de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral ; b. L’employeur doit ensuite démontrer, s’il le peut, (...)

[1Décisions non encore disponibles sur Légifrance au jour de la publication lien vers le site de la Cour de Cassation.

[2Décisions non encore disponibles sur Légifrance au jour de la publication lien vers le site de la Cour de Cassation.

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