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Nouvelle loi santé au travail. Par Juliette Pappo, Avocat.
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20 juillet 2022, 12:00
Les articles L1153-1 et suivants relatifs au harcèlement sexuels ont été modifiés.
Ainsi, la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail est désormais étendue :
aux propos et comportements à connotation sexiste ;
aux propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
à de tels propos ou comportements, successivement, venant de (...)
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