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Le lanceur d’alerte fait sa rentrée ! Par Hakim Kebila, Avocat. retour à l'article
22 août 2022, 10:30
1. Rappel législatif. Le lanceur d’alerte a été consacré en droit interne par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la loi dite Sapin 2. Cette loi transpose la version n°4 de la Directive européenne de la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. L’article 6 de la loi dite Sapin 2 définissait dans sa version antérieure au 1er septembre 2022 le lanceur d’alerte dans les dispositions (...)

[1Conseil. Constit, 8/12/2016, n°2016 - 741.

[2Art. 6 de la loi n° 2016-1691 dans sa version à venir au 1er septembre 2022.

[3Article 8 II de la loi n° 2016-1691 dans sa version à venir au 1er septembre 2022.

[4CPH de Lyon, 17 avril 2019, n°19/00087.

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