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En réponse à l'article :

Election des adjoints au maire : qui est compétent pour annuler le scrutin ? Par Valérie Farrugia, Avocat. retour à l'article

29 septembre 2022, 10:00

Au sommaire de cet article... I. Le maire peut-il renoncer à proclamer les résultats d’une élection et le conseil municipal peut-il annuler des opérations qui se sont déroulées en son sein ? II. Sur l’irrégularité du scrutin du 7 juillet 2022 : absence d’acceptation par le préfet de la démission du 11ème adjoint à la date de la convocation du conseil municipal. III. Sur la demande d’annulation de la délibération du 14 juillet 2022 en ce qu’elle a annulé l’élection du 7 juillet (...)

[1] Art. L.O. 141-1 du Code électoral.

[2] Art. L. 2122-27-1 du code général des collectivités territoriales.

[3] CE, 19 juin 1992, n° 127421, Rec.

[4] CE, 31 mai 1957, n° 26188, Rec.

[5] Désormais l’élection des conseillers communautaires au métropolitains se fait au suffrage universel direct selon l’article L273-6 du code électoral et L. 224-1 et suivants du même code pour les conseillers métropolitain de Lyon.

[6] CE, 10 février 2010, n° 327422, Rec. T.

[7] CE, 8 mars 2018, n° 415286, Rec. T.

[8] CE, 4 juin 2012, n° 355192, Rec. T.

[9] CE, 17 février 2021, n° 446767, Rec. T.

[10] CE, 28 janvier 1994, Elec. mun. Saint-Tropez, n° 148596, Rec. ; CE, 27 juin 1994, n° 150145, Rec.

[11] CE, 7 septembre 2018, n° 423575 ; CE, 12 novembre 2018, n° 423566, Rec. T.

[12] CE, 3 juillet 2009, Elec. cant. Bastia VI, Haute-Corse, 325792, Rec. T.

[13] Cons. Constit., 24 mars 2022, 2022-184/188 PDR.

[14] Pour ces élections, les actes de convocation des électeurs sont des décrets dont le contentieux relève normalement du Conseil d’Etat.

[15] Cons. Constit., 21 septembre 2022, 2022-30 ELEC.

[16] CE, 16 décembre 1996, n° 180389.

[17] CE, 19 mai 2004, n° 248577, Rec.

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