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Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort. Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article

10 octobre 2022, 10:00

Par jugement en date du 6 septembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a débouté France Soir [1] de son action à l’encontre des sociétés Google, et l’a condamné à leur payer plus de 70 000 euros de frais de justice (article 700 du CPC) [2]. France Soir demandait le rétablissement de ses articles dans Google Actualité, de sa chaîne Youtube, et de ses services de publicité (Admanager et Adexchange). A l’origine de cette censure : l’application de ses règles par Google interdisant de diffuser tout (...)

[1] La société France Soir Groupe, titulaire de la marque France Soir et la société Shopper Union France éditrice du site www.francesoir.fr

[2] https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-1ere-ch-jugement-du-6-septembre-2022/

[3] https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3eme-ch-1ere-sec-jugement-du-15-octobre-2020/

[4] https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-8e-ch-jugement-du-10-fevrier-2021/

[5] Ordonnance de référé, Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2019 : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/05/19_53935.pdf

[6] https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-une-finalite-commerciale-cachee/

[7] Convention Européenne des Droits de l’Homme.

[8] https://www.youtube.com/user/ifr48

[9] Soit 3 fois plus que la chaine initiale de FranceSoir.

[10] https://www.francesoir.fr/videos-pause-interview/proces-francesoir-google-me-dimeglio-disseque-decision-tribunal ; https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/voie-en-recours-FranceSoir-fait-appel-contre-google

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