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[1] Le service de « réception-transmission d’ordres » est un service au cours duquel un intermédiaire reçoit un ordre de son client qu’il transmet à un autre intermédiaire internalisateur pour exécution. Ce service existe également pour les instruments financiers, conseil en investissement, etc.

[2] Art. L54-10-3 du Code monétaire et financier.

[3] Crypto Asset Service Providers.

[4] Organisme de placement collectif de valeurs mobilières.

[5] Fonds d’Investissement Alternatifs.

[6] Art.53bis du Règlement.

[7] Art.D54-10-1 du Code monétaire et financier.

[8] Art. 3 du Règlement.

[9] Cette interdiction vise dans un contexte plus large à protéger les consommateurs contre les manipulations de marché (article 80 du Règlement).

[10] Art. D321-1 2° du Code monétaire et financier.

[11] Soit « un type de crypto-actifs qui est uniquement destiné à donner accès à un bien ou à un service fourni par l’émetteur de ce jeton » (art.3.1 5 du Règlement).

[12] Soit « un type de crypto-actifs qui prétend maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle » (art.3.1.4 du Règlement).

[13] Soit « un type de crypto-actifs qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui prétend maintenir une valeur stable en se référant à toute autre valeur ou droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles » (art. 3.1 3) du Règlement).