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Les apports de la loi Elan en droit locatif. Par Maxence Genty, Avocat.
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29 novembre 2022, 13:00
Toutefois, le caractère quasi figé du régime du droit immobilier semble avoir été remis en cause cette dernière décennie par le législateur semblant désormais s’enquérir d’un regain d’intérêt pour cette discipline.
Le 29 décembre 2012, le législateur a posé une première pierre à son édifice de refonte du droit immobilier avec la loi dite « Duflot », suivie le 29 décembre 2014 de la loi dite « Pinel » qui sont toutes deux venues favoriser l’investissement locatif en octroyant des réductions d’impôt à travers (...)
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