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[Maroc] L’instance arbitrale « mécanisme de résolution de litiges ». Par Ahmed Benattou.
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2 décembre 2022, 08:00
L’arbitrage est une pratique qui a probablement existé depuis la nuit des temps dans les sociétés anciennes qui préféraient s’en remettre à un jugement plutôt que de faire recours à la violence. Ce jugement était rendu par une tierce personne, généralement un parent ou bien un ami de confiance. Comme la justice civile, l’arbitrage est apparu progressivement dans les sociétés anciennes, sauf que dans la première ce sont les autorités publiques qui l’exerçaient. Aujourd’hui, la justice publique est rendue (...)
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