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Données de connexion et de localisation : la Cour de cassation complètement à l’ouest ! Par Hugo Petit, Avocat. retour à l'article

9 décembre 2022, 12:00

I. Contexte. Le sujet est relativement complexe et le titre de cet article un brin provocateur (quoi que, nous y reviendrons). Il s’agit d’évoquer les données de connexion, de trafic et de localisation des communications électroniques et, plus particulièrement : leur conservation : - généralisée (c’est-à-dire portant sur tous les utilisateurs) et ; - indifférenciée (c’est-à-dire portant sur toutes les données en cause, quelle que soit leur sensibilité) ; et leur accès par les autorités judiciaires. (...)

[1] CJUE, 5avril 2022, C-140/20, Commissioner of an Garda Síochána.

[2] CJUE, 20 septembre 2022, C 793/19 et C 794/19.

[3] CJUE, 06 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net.

[4] Conseil constitutionnel, 03 décembre 2021, QPC n° 2021-952 / 25 février 2022, QPC n° 2021-976/977 / 20 mai 2022, QPC n° 2022-993 / 17 juin 2022, QPC n° 2022-1000.

[5] Voir aussi CEDH, 25 mai 2021, n° 58170/13, n° 62322/14, n° 24960/15, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, points n° 342 et 363.

[6] Conseil d’État, Assemblée, 21/04/2021, 393099, Publié au recueil Lebon.

[7] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juillet 2022, 21-83.710, Publié au bulletin.

[8] Conseil d’État, Assemblée, 21/04/2021, 393099, Publié au recueil Lebon.

[9] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juillet 2022, 21-83.710, Publié au bulletin.

[10] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2022, 21-87.397, Publié au bulletin.

[11] CJUE, 20 septembre 2022, C 793/19 et C 794/19.

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